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Politique de Retour et de Remboursement
SARL Lafon Steel - SLIMRACK
La présente politique précise les conditions applicables aux retours, réclamations, réparations, remplacements et remboursements concernant les galeries de toit, accessoires et aménagements de véhicules commercialisés par la SARL Lafon Steel, notamment sous la marque SLIMRACK.
Elle complète les Conditions Générales de Vente de la SARL Lafon Steel.
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Article 1 - Principe général
Aucun produit ne doit être retourné à la SARL Lafon Steel sans prise de contact préalable et accord de retour.
En cas de problème, le client doit contacter Lafon Steel en précisant :
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son nom et son numéro de commande ou de facture ;
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le véhicule concerné ;
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la nature du problème rencontré ;
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des photographies et/ou vidéos permettant de constater le problème ;
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toute information complémentaire demandée par Lafon Steel nécessaire au diagnostic.
Lafon Steel pourra demander des photographies du véhicule, des fixations, des points de montage ou du produit avant d'autoriser son retour.
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Article 2 - Galeries fabriquées sur mesure ou personnalisées
Les galeries confectionnées selon les spécifications communiquées par le client ou faisant l'objet d'une personnalisation particulière sont fabriquées spécifiquement pour la commande concernée.
Lorsqu'elles répondent aux conditions prévues par l'article L.221-28 du Code de la consommation, ces fabrications ne bénéficient pas du droit de rétractation applicable aux produits standards.
En conséquence, aucun retour pour simple changement d'avis, erreur d'appréciation ou renoncement au projet ne sera accepté pour ces produits, sous réserve des droits légaux impératifs dont bénéficie le client.
Erreur concernant le véhicule
Il appartient au client de communiquer des informations exactes concernant son véhicule, notamment :
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marque ;
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modèle ;
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année ;
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longueur ou empattement ;
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hauteur ;
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type de toit ;
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équipements éventuellement présents sur le pavillon ;
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et, lorsque cela est demandé, numéro VIN ou toute autre donnée permettant d'identifier précisément le véhicule.
Lorsque le produit a été fabriqué conformément aux informations fournies par le client mais s'avère incompatible en raison d'informations incorrectes ou incomplètes communiquées lors de la commande, Lafon Steel n'est pas tenue d'accepter le retour ou le remboursement.
Une solution commerciale pourra exceptionnellement être proposée au cas par cas.
À l'inverse, lorsqu'une erreur de fabrication ou d'identification du produit est directement imputable à Lafon Steel, Lafon Steel prendra en charge la mise en conformité du produit dans les conditions applicables.
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Article 3 - Galeries standards et produits tenus en stock
Lorsque Lafon Steel commercialise un produit standard, non personnalisé et notamment disponible sur stock, les clients consommateurs bénéficient, lorsque la loi le prévoit pour la vente à distance ou hors établissement, du délai légal de rétractation.
Ce délai est actuellement de quatorze jours à compter de la réception du produit.
Le produit devra être retourné complet, avec ses accessoires, sa visserie et ses éléments de montage.
Le client est responsable de toute dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Les frais directs de retour restent à la charge du client lorsque la réglementation le permet, sauf accord contraire de Lafon Steel ou produit reconnu défectueux ou non conforme.
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Article 4 - Contrôle obligatoire lors de la réception
Le client doit contrôler l'état de la commande dès sa réception et avant tout montage.
Il doit notamment vérifier :
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l'état général de la galerie ou des éléments reçus ;
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l'absence de choc ou de déformation ;
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l'état du thermolaquage ;
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la présence de la visserie et des accessoires ;
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la conformité apparente avec la commande ;
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l'état de l'emballage.
En présence d'une anomalie visible ou d'un dommage lié au transport, le client est invité à :
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photographier immédiatement l'emballage et le produit ;
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conserver l'ensemble des emballages ;
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formuler, lorsque cela est possible, des réserves précises auprès du transporteur ;
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contacter Lafon Steel immédiatement en transmettant les photographies.
Ces démarches permettent à Lafon Steel de traiter rapidement la réclamation et, le cas échéant, d'exercer un recours auprès du transporteur.
Elles ne privent pas un client consommateur des garanties légales dont il bénéficie.
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Article 5 - Défaut constaté avant montage d'une galerie
En présence :
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d'un défaut important ;
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d'une pièce manifestement incorrecte ;
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d'une incompatibilité avec le véhicule prévu ;
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ou d'une impossibilité manifeste de montage ;
le client doit interrompre immédiatement le montage.
La galerie ne doit pas être :
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percée ;
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découpée ;
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meulée ;
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soudée ;
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déformée ;
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repeinte ;
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modifiée ;
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ou adaptée de quelque manière que ce soit.
Le client doit contacter Lafon Steel avant toute intervention supplémentaire.
Après analyse du dossier, Lafon Steel indiquera la procédure à suivre.
Aucun retour ne doit être expédié sans autorisation préalable de Lafon Steel.
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Article 6 -Galerie déjà montée ou utilisée
Le montage ou l'utilisation d'une galerie exclut tout retour commercial pour simple changement d'avis.
Une galerie présentant des marques d'utilisation, des modifications, des perçages, des déformations ou toute autre intervention réalisée par le client ou par un tiers ne pourra pas être reprise comme produit neuf.
Cette disposition ne fait toutefois pas obstacle aux garanties légales applicables lorsqu'un véritable défaut de conformité, vice caché ou défaut de fabrication est constaté.
Dans ce cas, le client doit cesser d'utiliser le produit lorsqu'une poursuite de son utilisation est susceptible d'aggraver le défaut ou de créer un risque.
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Article 7 - Produit défectueux ou non conforme
Lorsqu'un défaut susceptible d'être imputable à Lafon Steel est signalé, un diagnostic est effectué avant toute décision.
Selon la nature du problème et le statut du client, la solution pourra notamment prendre la forme :
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d'une réparation ;
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du remplacement d'une pièce ;
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du remplacement du produit ;
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d'une réduction du prix ;
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ou, lorsque les conditions légales ou contractuelles sont réunies, d'un remboursement.
Pour les consommateurs bénéficiant de la garantie légale de conformité, les droits prévus par le Code de la consommation demeurent pleinement applicables.
Un remboursement n'est donc pas automatiquement accordé dès la première réclamation lorsqu'une mise en conformité par réparation ou remplacement peut légalement être réalisée.
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Article 8 - Frais de retour en cas de défaut
Lorsqu'un défaut relevant de la responsabilité de Lafon Steel est reconnu, les modalités de retour, d'enlèvement ou de reprise sont communiquées au client par Lafon Steel.
Pour les clients consommateurs, une mise en conformité relevant de la garantie légale est réalisée sans frais conformément aux dispositions légales applicables.
Lorsqu'après expertise il apparaît que le produit est conforme et que le problème provient notamment :
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d'une erreur du client ;
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d'une mauvaise utilisation ;
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d'une installation non conforme lorsqu'elle a été effectuée par un tiers ;
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d'une modification du produit ;
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d'une surcharge ;
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d'une intervention extérieure ;
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ou d'une incompatibilité résultant d'informations erronées communiquées lors de la commande ;
les frais éventuellement engagés pourront rester à la charge du client dans les limites autorisées par la réglementation.
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Article 9 - Aménagements de véhicules
Les aménagements réalisés par Lafon Steel peuvent comprendre notamment :
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planchers ;
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doubles planchers ;
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tiroirs ;
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rangements ;
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casiers ;
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habillages ;
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cloisons ;
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équipements métalliques ou bois ;
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accessoires ;
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installations destinées aux véhicules professionnels ou de loisirs.
Certains aménagements sont réalisés sur mesure et d'autres peuvent être issus de solutions ou kits standards.
L'installation étant réalisée par Lafon Steel, toute réclamation concernant un aménagement doit faire l'objet d'un diagnostic avant qu'une réparation, un remplacement, une réduction de prix ou un éventuel remboursement puisse être décidé.
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Article 10 - Diagnostic d'un aménagement
En cas de problème avec un aménagement, le client doit en premier lieu contacter Lafon Steel en transmettant des photographies ou vidéos ainsi qu'une description précise de l'anomalie.
Un premier diagnostic pourra être réalisé à distance.
Lorsque ce diagnostic ne permet pas de déterminer suffisamment l'origine du problème, Lafon Steel pourra demander à examiner directement le véhicule.
Le véhicule devra alors, lorsque cela est raisonnablement possible, être présenté sur rendez-vous à l'atelier Lafon Steel situé :
27 bis rue des Coudreaux
77210 Samoreau
L'examen du véhicule permettra notamment de déterminer si le problème provient :
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de la conception ;
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de la fabrication ;
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de la pose ;
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d'un élément fourni par Lafon Steel ;
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du véhicule lui-même ;
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de l'utilisation ;
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d'une surcharge ;
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d'une modification ;
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d'une intervention extérieure ;
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ou d'une cause indépendante de Lafon Steel.
Pour les clients consommateurs, cette procédure sera organisée de manière compatible avec leurs droits légaux et ne pourra avoir pour effet de leur imposer des frais ou un inconvénient majeur lorsque le défaut relève effectivement de la garantie légale de conformité.
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Article 11- Réparation prioritaire des aménagements
Lorsqu'un défaut relevant de Lafon Steel est confirmé, Lafon Steel privilégiera, lorsque cela est possible et dans le respect des droits légaux du client, la remise en conformité de l'aménagement.
Selon le cas, celle-ci pourra comprendre :
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un réglage ;
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une reprise ;
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une réparation ;
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le remplacement d'un élément ;
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ou la réfection d'une partie de l'aménagement.
Un remboursement total n'a vocation à intervenir que lorsque les conditions légales ou contractuelles permettant celui-ci sont réunies.
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Article 12 - Diagnostic en cas de demande manifestement abusive
Lorsqu'une réclamation apparaît initialement susceptible de relever de Lafon Steel, le diagnostic nécessaire à son traitement n'est pas facturé au client consommateur lorsqu'il relève de l'exercice normal de ses garanties légales.
En revanche, lorsqu'il est établi que la demande est manifestement abusive ou que le problème résulte d'une cause clairement étrangère à Lafon Steel, notamment d'une dégradation volontaire, d'une intervention non autorisée, d'une utilisation manifestement inadaptée ou de modifications réalisées après la livraison, Lafon Steel pourra proposer un devis de diagnostic et/ou de remise en état avant toute nouvelle intervention.
Aucune intervention payante ne sera réalisée sans l'accord préalable du client.
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Article 13 - Cas non couverts par un retour commercial
Sauf garantie légale ou responsabilité avérée de Lafon Steel, ne constituent notamment pas des motifs de retour ou de remboursement :
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un changement d'avis concernant un produit personnalisé ;
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une erreur de modèle de véhicule imputable aux informations fournies par le client ;
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une mauvaise utilisation ;
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une surcharge ;
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une usure normale ;
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une dégradation consécutive à un choc ;
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des dommages causés par une modification du produit ;
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une installation ou modification effectuée par un tiers ;
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un défaut résultant d'un équipement ajouté ultérieurement ;
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un problème résultant directement du véhicule et non du produit Lafon Steel.
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Article 14 - Autorisation préalable de retour
Tout retour doit faire l'objet d'un accord préalable de Lafon Steel.
L'acceptation de l'expédition d'un produit pour expertise ne vaut pas reconnaissance automatique d'un défaut ni acceptation automatique d'un remboursement.
À réception, Lafon Steel pourra procéder à une expertise afin d'identifier l'origine du problème.
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Article 15 - Remboursements
Lorsqu'un remboursement est accepté ou légalement dû, Lafon Steel procède au remboursement selon les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.
Dans le cadre de l'exercice valable du droit légal de rétractation par un consommateur, le remboursement est effectué conformément aux dispositions du Code de la consommation et peut être différé jusqu'à récupération du produit ou fourniture d'une preuve de son expédition lorsque la loi le permet.
Le remboursement est effectué, sauf accord contraire, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
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Article 16 - Garanties
La présente politique de retour ne limite pas les garanties prévues dans les Conditions Générales de Vente de Lafon Steel.
Les clients consommateurs bénéficient notamment, dans les conditions prévues par la réglementation :
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de la garantie légale de conformité ;
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de la garantie des vices cachés.
La garantie commerciale éventuellement proposée par Lafon Steel s'ajoute à ces garanties légales et ne les remplace pas.
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Article 17 - Contact
Pour toute demande concernant un produit ou un aménagement :
SARL LAFON STEEL – SLIMRACK
27 bis rue des Coudreaux
77210 Samoreau – France
E-mail : n.lfnsteel@gmail.com
Afin d'accélérer le traitement de la demande, merci de joindre le numéro de commande ou de facture ainsi que des photographies ou vidéos permettant d'identifier le problème.
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